Dernière mise à jour : 13 août 2026

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1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

Claire Papin — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Nectar Pâtisserie
SIRET : 944 564 780 00012
Adresse professionnelle : 1 bis rue du Gros Chêne, 44300 Nantes, France
E-mail : nectarillustration@gmail.com
Téléphone : 06 47 79 90 45

Site internet : www.nectarpatisserie.com

Nectar Pâtisserie propose à la vente en ligne des articles de papeterie et d'illustration, notamment des affiches et autocollants.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site par des consommateurs particuliers.

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Identifiant unique (IDU) – REP
IDU : FR544088_01WRNH
Éco-organisme : Citeo
Filière : Emballages ménagers et papiers graphiques

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2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Nectar Pâtisserie et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

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3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'une description permettant au client de connaître ses principales caractéristiques.

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de rendu peuvent notamment apparaître selon les réglages de l'écran du client.

Les produits proposés par Nectar Pâtisserie ne sont pas des produits alimentaires.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Nectar Pâtisserie bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts :

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la commande.

La livraison est offerte pour les commandes livrées en France dans les conditions indiquées sur le site.

Nectar Pâtisserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.

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5. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.

Le client doit fournir les informations nécessaires à la livraison et à la facturation de sa commande.

La validation de la commande implique l'obligation pour le client de payer le prix indiqué.

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Nectar Pâtisserie se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas d'indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude. Dans ce cas, le client est informé et les sommes éventuellement versées lui sont remboursées.

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6. Paiement

Le paiement des commandes est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les moyens de paiement actuellement proposés sont :

• carte bancaire ;

• PayPal.

Le paiement est exigible au moment de la commande.

La commande n'est préparée qu'après confirmation du paiement.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas directement conservées par Nectar Pâtisserie.

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7. Livraison

Les commandes sont préparées et remises à La Poste dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de la confirmation du paiement.

Les commandes sont expédiées en France.

Selon le poids, l'épaisseur et les caractéristiques de la commande, l'envoi peut être effectué notamment en Lettre verte, Lettre prioritaire ou Lettre suivie.

Lorsque l'envoi bénéficie d'un suivi, le numéro de suivi est communiqué au client.

Les délais d'acheminement annoncés par La Poste sont susceptibles de varier en fonction des conditions d'acheminement et ne comprennent pas le délai de préparation de la commande.

En tout état de cause, Nectar Pâtisserie s'engage à respecter les obligations légales applicables en matière de livraison.

La livraison est offerte au client, son coût étant intégré dans le prix des produits.

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8. Retard ou problème de livraison

En cas de retard ou de non-réception de la commande, le client peut contacter Nectar Pâtisserie à l'adresse :

nectarillustration@gmail.com

Nectar Pâtisserie accompagnera le client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur lorsque cela est possible.

Nectar Pâtisserie reste responsable de la bonne exécution de la commande conformément aux dispositions légales applicables, y compris lorsque l'expédition est confiée à un prestataire de livraison.

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9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Nectar Pâtisserie de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le client peut contacter Nectar Pâtisserie à :

nectarillustration@gmail.com

Il est recommandé d'indiquer dans le message :

• le numéro de commande ;

• les produits concernés ;

• la volonté claire d'exercer le droit de rétractation.

Nectar Pâtisserie communiquera ensuite au client les modalités pratiques et l'adresse auxquelles retourner le ou les produits concernés.

Le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les produits.

Les frais directs de retour restent à la charge du client.

Le produit doit être retourné avec toutes les précautions nécessaires afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut toutefois être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations qui excèdent celles nécessaires à cette vérification.

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10. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Nectar Pâtisserie rembourse au client les sommes versées au titre de la commande concernée, conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement comprend notamment le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux, dans les limites prévues par la loi.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, les règles légales applicables au remboursement s'appliquent à chaque situation.

Conformément à la loi, Nectar Pâtisserie peut différer le remboursement jusqu'à récupération du ou des produits concernés ou jusqu'à réception de la preuve d'expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

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11. Produits endommagés ou non conformes

Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou non conforme à sa commande, il est invité à contacter Nectar Pâtisserie dès que possible à l'adresse :

nectarillustration@gmail.com

Il est recommandé de fournir le numéro de commande ainsi que, lorsque cela est pertinent, des photographies permettant de constater le problème.

Cette demande est traitée indépendamment du droit de rétractation et sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur.

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12. Garanties légales

Les produits vendus par Nectar Pâtisserie bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

Nectar Pâtisserie est tenue des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien ainsi que des défauts cachés dans les conditions prévues par la loi.

Le client peut exercer ses droits au titre des garanties légales en contactant Nectar Pâtisserie à :

nectarillustration@gmail.com

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

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13. Responsabilité

Nectar Pâtisserie ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure répondant aux conditions prévues par la loi et la jurisprudence.

Nectar Pâtisserie ne saurait également être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à son usage prévu.

Ces limitations ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

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14. Réclamations

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Nectar Pâtisserie :

E-mail : nectarillustration@gmail.com
Téléphone : 06 47 79 90 45

Nectar Pâtisserie s'engage à rechercher une solution amiable aux éventuels litiges.

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15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Nectar Pâtisserie et en l'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nectar Pâtisserie.

Médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle

Adresse :
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Site internet :
http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Les coordonnées du médiateur seront également accessibles sur le site internet de Nectar Pâtisserie.

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16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client consommateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation après avoir préalablement effectué une réclamation auprès de Nectar Pâtisserie.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

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17. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

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18. Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, photographies, créations graphiques, logos et autres éléments présents sur le site de Nectar Pâtisserie sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

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19. Acceptation des CGV

Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.

Nectar Pâtisserie se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande.